Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

Le site gillesmoments.com présente les photographies de Gilles Chatelain. Les informations relatives à son édition et à son hébergement sont les suivantes :

Propriétaire : Gilles Chatelain – 46 avenue Victor Hugo – 92170 Vanves
Conception technique initiale (2020) : Arnaud Mérigeau
Responsable publication : Gilles Chatelain – info@gillesmoments.com
Webmaster : Gilles Chatelain – info@gillesmoments.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Crédits : Gilles Chatelain pour les photographies, logos et autres éléments visuels
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site gillesmoments.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gillesmoments.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site gillesmoments.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site gillesmoments.com a pour objet d’exposer les photographies et œuvres visuelles de Gilles Chatelain.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gilles Chatelain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, vidéos, textes, graphismes, logo, icônes, sons.

Par défaut toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, en dehors des exceptions suivantes et sauf autorisation écrite préalable de Gilles Chatelain.

Le partage des photographies et autres éléments visuels du site gillesmoments.com sur les réseaux sociaux est autorisé sous réserve de l’indication sans ambiguïté dans la description de la photo de la mention « © gillesmoments » assortie d’un lien vers la photo d’origine sur ce site gillesmoments.com, et vers la page Instagram associée @gillesmoments.

Les artistes et créateurs qui seraient amenés pour leurs œuvres à reproduire ou réutiliser les photographies et autres éléments visuels du site gillesmoments.com, œuvres de Gilles Chatelain, sont également invités à faire un lien vers l’élément d’origine sur ce site gillesmoments.com, et à faire un lien vers la page Instagram associée @gillesmoments.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gillesmoments.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pour contacter le responsable du site : info@gillesmoments.com.

7. Données personnelles.

La protection des données personnelles relève notamment du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD (règlement général sur la protection des données), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice des droits applicables, vous pouvez écrire à info@gillesmoments.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Liens externes et cookies.

Le site contient des liens vers des services tiers, notamment Instagram. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Un cookie est un fichier enregistré sur votre ordinateur, téléphone ou tablette lors de la consultation d’un site. Certains cookies ou autres traceurs permettent de reconnaître un navigateur ou un appareil.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé nécessitent un consentement préalable, sauf exemption prévue par la réglementation. Le paramétrage du navigateur ne remplace pas ce consentement lorsqu’il est requis. Pour en savoir plus : cookies et autres traceurs sur le site de la CNIL.

9. Droit applicable.

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence s’appliquent.

10. Principaux textes de référence.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Code de la propriété intellectuelle.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée personnelle : information concernant une personne pouvant être reconnue directement ou indirectement, par exemple à partir de son nom, de son adresse électronique ou de son adresse IP.

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