Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gillesmoments.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gilles Chatelain – 46 avenue Victor Hugo – 92170 Vanves
Conception technique du site : Arnaud Merigeau
Responsable publication : Gilles Chatelain – info@gillesmoments.com
Webmaster : Gilles Chatelain – info@gillesmoments.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Crédits : Gilles Chatelain pour les photographies, logos et autres éléments visuels
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.gillesmoments.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gillesmoments.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.gillesmoments.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.gillesmoments.com a pour objet d’exposer les photographies et œuvres visuelles de Gilles Chatelain.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gilles Chatelain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, vidéos, textes, graphismes, logo, icônes, sons.
Par défaut toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, en dehors des exceptions suivantes et sauf autorisation écrite préalable de Gilles Chatelain.
Le partage des photographies et autres éléments visuels du site www.gillesmoments.com sur les réseaux sociaux est autorisé sous réserve de l’indication sans ambiguïté dans la description de la photo de la mention « © gillesmoments » assortie d’un lien vers la photo d’origine sur ce site href= »https://www.gillesmoments.com/ »>www.gillesmoments.com, et vers la page Instagram associée «gillesmoments», »https://www.instagram.com/gillesmoments ».
Les artistes et créateurs qui seraient amenés pour leurs œuvres à reproduire ou réutiliser les photographies et autres éléments visuels du site www.gillesmoments.com, œuvres de Gilles Chatelain, sont également invités à faire un lien vers l’élément d’origine sur ce site href= »https://www.gillesmoments.com/ »>www.gillesmoments.com, et à faire un lien vers la page Instagram associée «gillesmoments», « https://www.instagram.com/gillesmoments ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gillesmoments.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Une page info est mise à la disposition des utilisateurs pour contacter le propriétaire du site.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Le propriétaire du site ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.gillesmoments.com peut être amené à contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gillesmoments.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).